CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Emeline Lelaurin, micro-entrepreneure exerçant en tant que naturopathe, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de services ou de produits digitaux proposés sur le site www.lapouletteverte.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

Article 2 – Identification du prestataire
Nom : Emeline Lelaurin
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 951 444 488
Adresse professionnelle : 64 Chemin des Rutis, 01250 Jasseron
Email : lapouletteverte01@gmail.com
Le numéro de téléphone n’est pas destiné au contact commercial direct.

​

Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des accompagnements en naturopathie, réalisés exclusivement en visio, comprenant notamment :
 Première consultation individuelle
 Accompagnement naturopathique d’une durée minimale de 3 mois
 Accompagnement perte de poids « Équilibre » sur 5 mois
 Programmes digitaux en ligne
 Ebooks et workbooks accessibles via une plateforme

​

Article 4 – Cadre légal et limites de l’accompagnement
La naturopathie est une pratique de bien-être visant à soutenir l’hygiène de vie
globale.

Les prestations proposées :
 ne constituent pas des actes médicaux,
 ne remplacent en aucun cas un suivi médical,
 ne permettent ni diagnostic, ni prescription médicale.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute pathologie ou traitement médical en cours.

​

Article 5 – Conditions d’accès
Les prestations et accompagnements sont réservés aux personnes majeures. Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

​

Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

​

Article 7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
 Virement bancaire
 Paypal
 Carte bancaire via Stripe
 Espèces

Modalités spécifiques :
 Première consultation : paiement à la séance
 Accompagnements :
o premier paiement exigible à la commande
o paiement échelonné possible :
 sur 3 mois pour l’accompagnement naturopathique
 sur 5 mois pour l’accompagnement « Équilibre »

Tout paiement échelonné engage le Client sur la totalité de la durée l’accompagnement, même en cas d’arrêt anticipé.

​

Article 8 – Annulation, report et absence

Consultations individuelles
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Toute séance annulée ou non honorée hors délai est due et non remboursable.
Accompagnements : Aucun remboursement n’est possible après le démarrage de l’accompagnement, sauf accord exceptionnel et écrit entre les deux parties.

​

Article 9 – Produits digitaux & droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat via une plateforme.
En validant sa commande, le Client :
 reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
 accepte l’accès immédiat au contenu.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits digitaux.

​

Article 10 – Engagement et responsabilité du Client
Le Client reconnaît que :
 les résultats dépendent de son implication personnelle,
 le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
Le Client demeure seul responsable de l’application des conseils donnés.

​

Article 11 – Responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de :
 mauvaise interprétation ou application des conseils,
 omission d’informations médicales importantes par le Client,

 utilisation des contenus en dehors du cadre prévu.

​

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (PDF, vidéos, supports, programmes, textes, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

​

Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Une politique de confidentialité dédiée précisera :
 les données collectées,
 leur utilisation,
 leur durée de conservation,
 les droits du Client conformément au RGPD.

​

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.